Les Dernières Nouvelles d'Alsace

Vendredi 27 avril 2001-

Le SNES FSU,a reconnu jeudi avoir subi « une défaite juridique » dans son recours en conseil d Etat contre la création d'un Capes d'enseignement religieux, mais estime avoir « remporté une victoire politique » sur le problème de l'enseignement de la religion en Alsace et en Moselle.

Le principal syndicat d'enseignants du second degré avait déposé l'an dernier un recours en Conseil d'État contre la création, en 2000, d'un Capes (concours de recrutement d'enseignants) «réservé» à l'enseignement religieux (35 postes d?enseignement catholique et 8 postes d'enseignement protestant), considérant que cela allait l'encontre de la laïcité.

Le Conseil d'État, début avril, a rejeté ce recours estimant que ce concours « réservé » ne créait pas en lui-même un enseignement de la religion , mais permettait de titulariser .des enseignants l?assurant déjà dans les établissements secondaires d'Alsace et de Moselle.

Le Conseil d'État, dans ses attendus, évoque le statut spécial concordataire de l?Alsace et de la Moselle. Il estime que la législation (lois allemandes de 1873 et 1887, puis lois françaises de 1919 et 1924) «fait obligation aux pouvoirs publics» d'organiser un enseignement de la religion pour chacun des quatre cultes reconnus en Alsace Moselle (catholique, calviniste, luthérien , juif), mais que « cela s'accompagne de la faculté ouverte aux élèves, sur demande de leurs représentants légaux d'en être dispensés» et que cela n'est donc pas contraire à la convention européenne garantissant le droit à la liberté de pensée. DNA- 27.04.2001

SOUVENIR NAPOLEONIEN

Une messe sera célébrée en la crypte de la cathédrale de Strasbourg le O3 mai à 18H30 par le Chanoine Bernard Eckert, archiprêtre, à l'intention de l'Empereur Napoléon Ier et des soldats de la Grande Armée.

 


 

Journal « LA VIE » - 03 mai 2001-05-06>

ÉDUCATION

La guerre scolaire n'aura pas lieu. Le Conseil d'État vient de rejeter le recours déposé par le Syndicat national des enseignants du second degré (Snes-Fsu) contre la création d'un capes d'enseignement religieux en Alsace et en Moselle, dont nous avions été les premiers à révéler l'existence (La Vie du 9 décembre 1999).

Ce concours ne créait pas en lui-même un enseignement de la religion, mais permettait de titulariser des maîtres auxiliaires l'assurant déjà: 35 postes pour les catholiques et 8 pour les protestants. Dans ses attendus, le Conseil d'État évoque le statut spécial concordataire de l'Alsace-Moselle. Il estime que la législation toujours en vigueur dans cette région (les lois allemandes de 1873 et de 1887, puis françaises de 1919 et de 1924) « fait obligation aux pouvoirs publics» d'organiser un enseignement de la religion pour chacun des cultes reconnus à l'époque: catholique, protestant et juif.

Pour le Conseil d'État, cet enseignement,« qui s'accompagne de la faculté ouverte aux élèves d'en être dispensés»,

P.S.Il semblerait même que l'obligation faite aux pouvoirs publics d'organiser un enseignement de la religion n'existe même pas. A suivre donc.