Réponse à une demande d'intervention d'un député auprès du ministre sur le sujet du "CAPES" de religion. Sans plus de commentaires de notre part.

 

Paris le 23 juin 2000

Monsieur le Député et cher ami,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la mise en place de sections "Eseignement religieux catholique" et "Eseignement religieux protestant" au concours réservé donnant accès au corps des professeurs certifiés. Vous estimez qu'une telle disposition est incompatible avec le principe de laïcité de l'enseignement.

Je précise que la note de service concernat les concours de la session 2000, parue au Bulletin officiel de l'éducation nationanle (B.O.E.N) n° spécial 8 di 2 septembre 1999, à laquelle vous faites référence, n'a pas prévu l'ouverture de sections d'enseignement religieux aux concours du CAPES, mais seulement au concours réservé donnant accès au corps des certifiés. Ce texte décrit par ailleurs, de manière détaillée, les conditions requises pour se présenter au CAPES à titre externe ou interne.

Les concours réservés, organisés selon des modalités spécifiques, constituent une voie temporaire et exceptionnelel de titularisation et ne doivent pas être confondus avec les concours prévus par les statuts des personnels de l'enseignement du second degré, lesquels ont lieu régulièrement.

Ces concours réservés ont été mis en place en application de la loi du 16 décembre 1996 portant résorption de l'emploi précaire (dispositif Perben), qui prévoit, pendant quatre ans, des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps de personnels enseignants, et ont été ouverts aux maîtres auxilliaires de toutes les disciplines remplissant certaines conditions de qualité, de diplôme et de services prévues par madite loi. Le décret n°97-349 du 16 avril 1997 en a précisé l'organisation.

Dans les départements concordataires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des maîtres auxilliaires - diplômés des facultés de théologie - chargés de dispenser un enseignement religieux se trouvaient rempli les conditions fixées par la loi précitée et ne pouvaient donc être exclus du bénéfice de celle-ci. C'est la raison pour laquelle des sections d'enseignement religieux catholique et d'enseignement religieux protestant ont été ouvertes au concours réservé donnant accès au corps de professeurs certifiés, pour la session 2000, qui est la dernière des quatre sessions prévues.

Il n'a pas été ouvert de concours réservé en enseignement israëlite parce qu'aucun enseignant de cette religion ne remplissait les conditions requises pour s'y présenter.

Il importe de rappeler que les maître auxilliaires de religions des académies de Nancy-Metz et de Starsbourg ont déjà bénéficié de de plans de titularisation dans des corps enseignants. Ainsi, le dernier plan de résorption de l'auxilliariat, mis en oeuvre sur le fondement de la loi du 11 juin 1983, a permis leur intégration dans le corps des adjoints d'enseignement. Ces anciens maîtres auxilliaires de religion ont ensuite, pour la pluspart d'entre eux, bénéficié d'une intégrations dans le corps des certifiés, en application du décret n°89-729 du 11 octobre 1989.

Les éléments d'information ci-dessus font apparaître que l'organisation de deux sections d'enseignement religieux au concours réservé ne peut-être considéré comme une atteinte à la laïcité.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député et cher ami, l'expression de mes sentiments les plus amicaux.

Jack LANG